L'assurance et la responsabilité civile pour vos animaux

L'assurance et la responsabilité civile pour vos animaux

Malgré toute l'attention accordée aux animaux de compagnie, il se peut qu'ils échappent au contrôle de leur propriétaire. Morsure, salissure, destruction d'un bien, tous les dégâts qu'ils peuvent causer sont couverts par le volet responsabilité civile de l'assurance multirisque habitation. Faut-il encore s'en inquiéter ?


Les situations couvertes par la responsabilité civile animaux

L'assurance responsabilité civile comprise dans la majorité des contrats multirisques habitation couvre tous les préjudices causés par un animal de compagnie à un tiers : morsures, déchirure de vêtement, bousculades, etc. La responsabilité du propriétaire reste engagée tant que l'animal est sous sa garde ou confiée à un voisin pour quelques minutes.


Cependant, il faut faire attention, car la responsabilité civile ne joue pas en cas de transfert de garde, c'est-à-dire lorsque l'animal est confié à un tiers pendant une longue durée, les vacances ou un voyage d'affaires par exemple, ou lorsqu'il est chez le vétérinaire. Voilà pourquoi, il est important de vérifier si le prestataire à qui on a confié son chien est assuré.

Notez aussi que la garantie responsabilité civile MRH ne couvre pas les dommages causés par l'animal chez un membre de la famille ou chez un préposé. Pour profiter de telle couverture, il faut contracter une assurance GAV ou Garantie des Accidents de la Vie. Vous pouvez la souscrire en ligne sur le site d'Amaguiz. Deux choix s'offrent à vous : la formule solo ou la formule famille.


Responsabilité civile animaux de compagnie : principe

La responsabilité associée aux animaux tourne autour de la notion de garde. Si un animal a blessé un tiers, c'est la responsabilité de la personne qui en a la garde qui se trouve engagée. Cette responsabilité subsiste même si l'animal en question s'est échappé ou s'il s'est perdu. Toutefois, celle-ci ne sera pas retenue si c'est la victime qui a provoqué le chien.

Le propriétaire confiant son animal de compagnie à son voisin lui en transfère la garde et l'entière responsabilité. Sauf, si c'est pour une très courte durée, le temps d'une promenade par exemple. De même, lorsqu'un animal est en pension ou confié à un vétérinaire, il n'est plus sous la garde de son propriétaire. En cas de dégât, c'est la responsabilité de la pension ou du vétérinaire qui est engagée.


Quid des animaux de compagnie dangereux ?

La loi n° 99-5 du 09/01/1999 et la loi n° 200-582 du 20/06/2008 obligent les propriétaires de chiens de classe 1 et 2 à souscrire une garantie Responsabilité civile pour leurs animaux puisqu'ils sont exclus de la responsabilité civile de l'assurance habitation tout risque.

Pour rappel, la catégorie 1 regroupe les chiens qualifiés « d'attaque » dont les Staffordshire terrier, les pit-bulls, les Mastiff et les Tosa. La catégorie 2 répertorie les chiens appelés « de garde et de défense », notamment le Staffordshire terrier, l'American Staffordshire terrier, le Rottweiler et le Tosa.

Ce n'est pas tout, car d'après le ministère en charge de l'agriculture, sont également classés sous cette catégorie tous les chiens dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux Rottweiler. En France, la prime d'assurance moyenne des chiens de deuxième catégorie s'élève à 30 € par an.