02.10 2017

Comment marche l'assurance responsabilité civile d'un chien ?

Comment marche l'assurance responsabilité civile d'un chien ?

Votre chien n'a encore causé aucun dégât. Pourtant vous avez la ferme certitude que ce n'est plus qu'une question de temps. Dans ce cas, il vous faut savoir jusqu'où la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation peut-elle couvrir votre chien ?

Assurance multirisque habitation : la couverture pour les chiens domestiques

Les chiens bénéficient de la garantie responsabilité civile MRH de leur maître. Ils sont couverts pour tous les dégâts qu'ils peuvent causer comme : la morsure, la détérioration de jardin, la bousculade d'une personne âgée, etc.

Mais à cela, il existe certaines conditions. Tout d'abord, seuls les dommages causés à un tiers peuvent être remboursés. Tout ce qui concerne le maître, la maîtresse et les employés sont exclus de cette garantie. Donc, si votre chien s'en prend à votre vase de 1 000 €, s'il mord votre enfant, vous ne pouvez pas faire jouer votre assurance responsabilité civile, à moins que vous n'ayez souscrit une extension tout risque immobilier. En cas de sinistre important, un expert pourrait être envoyé chez la victime pour constater le dégât. S'il parvient à prouver que cette dernière a provoqué l'animal, votre responsabilité civile ne pourra pas être engagée.

Les chiens pris en charge par la responsabilité civile de l'assurance MRH

Tous les chiens peuvent être assurés, mais seuls ceux de catégorie 3 révolus sont pris en charge dans votre assurance multirisque habitation. Les chiens dits « dangereux » dont : les chiens de catégorie 1 : les pitbull, boerbull, tosa-inu), et les chiens de garde ou de défense (de catégorie 2 : staffordshire bull-terrier, rottweiller…) doivent faire l'objet d'une assurance à part entière.

Pour que cela puisse se faire, encore faut-il que leurs maîtres soient majeurs et titulaires d'un permis de détention, d'une attestation de formation du maître, et de plusieurs certificats : d'identification, de vaccination antirabique, de stérilisation et d'inscription au livre des origines françaises (LOF). Il faut également une assurance de responsabilité civile pour couvrir les préjudices causés aux tiers et aux membres de la famille.

Accidents avec les chiens gardés

En cas d'accident ou de dégradation causés par un chien, le « gardien » est présumé responsable : c'est la présomption de responsabilité. Au vu de la loi, le responsable d'un animal est celui qui en a la charge, notamment le propriétaire. Cependant, en cas de garde (pendant une vacance par exemple), c'est le gardien qui devient le responsable. Ainsi, que l'animal ait commis l'accident sous sa garde, ou pendant qu'il s'est égaré ou s'est échappé, la responsabilité de celui-ci toujours engagée (article 1385 du Code civil).

En revanche, si le chien a été gardé par un ami ou un membre de la famille, c'est la durée de la garde qui va permettre de déterminer qui est responsable en cas de sinistre. Pour une courte promenade, le responsable reste toujours le propriétaire. Si celui-ci abandonne son animal, il y a automatiquement transfert de propriété faisant du gardien occasionnel le responsable légal.